Loi Climat : Les députés sont bâillonnés ! Un déni de démocratie au détriment de notre environnement, et pour un texte qui manque cruellement d’ambition !
TRIBUNE. Loi climat Les députés sont bâillonnés!
Pour le Président de la République, l’objectif essentiel du projet de loi « portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets », dite loi « Climat », est d’entretenir une longue séquence écologique dont il espère sortir « verdi » au moment de l’élection présidentielle de 2022.
Mais, pour assurer le succès de cette opération de communication au profit d’Emmanuel Macron, le parti pris du Gouvernement a été de s’appuyer sur la presque totalité des propositions de la « Convention Citoyenne pour le Climat », et de les traduire rapidement sans grande considération des réalités territoriales, ni de leurs ambitions.
Et comme une telle orientation ne pouvait se satisfaire de contradictions, il fallait donc enjamber l’Assemblée Nationale dont la mission est de faire la loi, en s’appuyant sur une majorité complice, et à l’appui de manœuvres dilatoires. L’organisation d’un véritable déni de démocratie !
1er étage de cette censure, près du 1/3 des amendements présentés par les députés ont été déclarés irrecevables ! Du jamais vu !
D’ailleurs, la Ministre de la Transition Ecologique, Barbara Pompili, avait prévenu quand, le 25 février dernier, elle déclarait à la presse « qu’elle n’accepterait aucun amendement qui baisserait l’ambition de la loi ».
Mais, en réalité, c’est un très grand nombre d’amendements qui voulaient préciser le texte proposé par le Gouvernement, ou l’enrichir, qui ont été ainsi balayés avant le début des travaux de la Commission spéciale mise en place à cet effet.
A l’image de plusieurs de mes amendements qui voulaient inciter à substituer le verre au plastique, dans l’esprit de la Convention Citoyenne qui proposait de développer la consigne du verre en s’assurant de son équilibre écologique. Quand on sait les effets néfastes du plastique, facteur de perturbateurs endocriniens, sur la santé et sur l’environnement, fabriqué majoritairement avec des énergies fossiles … Quel manque d’ambition !
Du point de vue du Gouvernement, le déni de démocratie restait encore incomplet et le 2ème étage de la censure s’est mis en place durant les débats.
Ainsi, des kyrielles d’amendements du Gouvernement ou des rapporteurs du texte ont été déposées au dernier moment sur un grand nombre d’articles, dont l’écriture opportune a permis de rendre incompatibles les amendements suivants.
On peut y voir une très grande impréparation du texte, d’ailleurs relevée par le Conseil d’Etat ou par le Haut Conseil pour le Climat, mais aussi la volonté, d’ailleurs revendiquée à de très nombreuses reprises, de renvoyer les débats lors de la séance dans l’hémicycle, … à l’appui de rapports qui seront remis dans les tous prochains jours … (rapport Sichel sur la réhabilitation énergétique des logements privés par exemple).
Il est clair, aussi, que cette manœuvre avait une autre vertu ; Celle d’éviter d’étaler au grand jour les lignes de fractures qui se sont manifestées au sein de la majorité gouvernementale, lesdites contradictions n’étant pas anecdotiques, et de chercher à les maîtriser lors des débats en séance dans l’hémicycle.
Il reste qu’au-delà de cette censure, le projet de loi présenté par le Gouvernement manque clairement d’ambition et est très incomplet.
Par exemple, la forêt, l’eau, ou encore les déchets sont parmi les grands absents ou sont à peine effleurés. Et ce, alors même que ce sont des sujets stratégiques pour notre environnement et pour le climat de notre planète, soit pour les ressources stratégiques qu’ils constituent, soit pour les menaces qu’ils représentent.
Ce projet de loi est un texte de la décroissance, sa logique est liberticide et prône avant tout des contraintes et un surcroît de taxes, quand il aurait fallu un texte au service du progrès.
Rien sur l’économie verte, rien sur l’industrie verte, rien sur des projets qui s’inscriraient dans une logique vertueuse qui s’appuierait sur le progrès, qui mettrait l’intelligence de l’homme au service de l’environnement.
A l’heure où la communauté scientifique ne cesse d’alerter sur le désastre environnemental qui s’accélère et s’aggrave, les évolutions nécessaires ne peuvent s’inscrire contre le pouvoir d’achat et les libertés des Français. Au contraire, il nous faut construire collectivement un projet de développement au bénéfice d’un avenir durable et rendre la transition socialement acceptable.
Et manœuvrer pour bâillonner les députés, tout en présentant un projet aussi indigent au regard des enjeux du climat, est une posture irresponsable du Gouvernement !
On ne doit pas sacrifier notre avenir climatique et la qualité de notre environnement au seul bénéfice d’une communication présidentielle !
Michel Vialay, député des Yvelines
Cosignataires :
Jean-Marie SERMIER, député du Jura
Edith AUDIBERT, députée du Var
Pierre CORDIER, député des Ardennes
Dino CINIERI, député de la Loire
Jean-Pierre DOOR, député du Loiret
Emmanuel MAQUET, député de la Somme
Gérard MENUEL, député de l’Aube
Ian BOUCARD, député de Belfort
Jean-Claude BOUCHET, député du Vaucluse
Yves HEMEDINGER, député du Haut-Rhin
Sylvie BOUCHET-BELLECOURT, députée de Seine-et-Marne
Julien RAVIER, député des Bouches-du-Rhône
Stéphane VIRY, député des Vosges
Robin REDA, député de l’Essonne
Nathalie BASSIRE, députée de La Réunion
Didier QUENTIN, député de Charente-Maritime
Philippe GOSSELIN, député de la Manche
Jean-Luc REITZER, député du Haut-Rhin
