En 2004, Jacques Chirac a soutenu l’adoption de la Charte de l’environnement et son inscription dans la Constitution. Celle-ci garantit déjà la préservation de la biodiversité, de l’environnement et la lutte contre le réchauffement climatique.
Aussi, à la fin de l’année dernière, je dénonçais le coup de Com. qu’Emmanuel Macron faisait sur le dos de la Conférence Citoyenne pour le Climat, en annonçant sa décision d’organiser un référendum ayant la même finalité.
De même, au titre de l’article n°11 de notre Constitution, le Président de la République aurait pu organiser ce référendum sans passer par le Parlement et, au regard de son engagement déjà pris, il aurait été logique qu’il prenne directement ses responsabilités.
Cela étant, un avis du Conseil d’Etat indique clairement que la formulation retenue pour l’article proposé présente de nombreux risques aux effets imprévisibles, car vouloir « garantir la préservation de l’environnement et de la diversité biologique et lutte contre le dérèglement climatique » imposerait une « quasi-obligation de résultat » avec une fragilité des décisions aux mains et au bon vouloir des juges.
Car nous sommes résolument des défendeurs de l’environnement, mais que ce texte présente des risques trop importants, les députés Les Républicains se sont majoritairement abstenus, suggérant au Président de la République de privilégier les enjeux réels du climat à une opération de communication opportune.