Soumis ce soir au vote de l’Assemblée Nationale, ce projet de loi vise d’abord à entériner le cadre budgétaire européen pour les 7 prochaines années et permettre la mise en œuvre du plan de relance.
L’Europe va ainsi emprunter et financer partiellement 27 plans de relance nationaux à hauteur de 750 milliards.
Et le 2ème volet de ce projet de loi prévoit la création de ressources propres à l’appui des taxes qui seront instaurées :
⁃ taxe carbone aux frontières pour imposer ceux qui exportent vers l’Europe sans appliquer les mêmes règles environnementales que celles qui s’appliquent à nos propres entreprises.
⁃ Juste contribution des géants du numériques et harmonisation de l’impôt sur les sociétés pour lutter contre le dumping fiscal
⁃ Taxe sur les déchets d’emballages en plastique non recyclés
J’ai donc voté ce texte qui vise à défendre nos intérêts et notre marché unique européen face à la concurrence déloyale que subit l’Europe, tout en taxant le numérique et les comportements défavorables à l’environnement de la planète et de l’Europe en particulier, et je me félicite qu’il ait été adopté à l’issue des débats.