La crise actuelle a révélé la faillite de l’État sur la question des masques.
Dès lors, il semble inconcevable que l’État, qui a été incapable de fournir des masques en nombre, en particulier aux personnels soignants, en profite désormais pour réaliser des recettes fiscales sur la vente de ces mêmes masques !
Nous proposons donc d’abaisser le taux de TVA sur les achats de masques et de gels hydroalcooliques de 5,5% à 0%.
Obligatoires dans les transports, ils sont devenus des biens de première nécessité pour nos compatriotes, ce qui justifie une exonération totale de TVA.
L’argument de non-respect du droit communautaire ne tient plus puisque l’Union Européenne a fait évoluer ses exigences et que certains voisins européens ont déjà pris cette décision, à l’image de l’Autriche, l’Italie, ou l’Espagne.
Temporaire jusqu’au 01 mars 2022, en espérant que ce délai permettrait de trouver un vaccin, il s’agit d’une mesure de pouvoir d’achat alors que le besoin de masques de protection et de gels hydroalcooliques représente un nouveau poste de dépense, qui est parfois lourd à supporter pour nos compatriotes les plus modestes.
Contre toutes logiques, et en contradiction avec tous les engagements, cette proposition de loi a, elle aussi, été rejetée par le gouvernement et la majorité LREM.
Nous préserverons la santé quoique il en coûte, avait promis Emmanuel Macron.
Mais les promesses du Président de la République n’engagent manifestement que ceux qui les écoutent.