En 2004, Jacques Chirac a soutenu l’adoption de la Charte de l’environnement et son inscription dans la Constitution. Celle-ci garantit déjà la préservation de la biodiversité, de l’environnement et la lutte contre le réchauffement climatique, et ce au travers de trois grands principes :
- Le principe de prévention, pour empêcher les atteintes à l’environnement
- Le principe de précaution, pour anticiper les risques liés aux manques de connaissances,
- Le principe « pollueur-payeur », pour que le coût de la pollution soit supporté par le pollueur.
Pourtant, pour respecter une parole du Président de la République, le Gouvernement a proposé une modification de la Constitution porteuse de risques forts pour l’avenir de notre pays, et un avis du Conseil d’Etat indique clairement que la formulation retenue présente de nombreux risques aux effets imprévisibles, car vouloir « garantir la préservation de l’environnement et de la diversité biologique, et la lutte contre le dérèglement climatique » imposerait une « quasi-obligation de résultat » avec une fragilité des décisions aux mains et au bon vouloir des juges.
Malheureusement, totalement sourds aux conséquences d’un tel texte, les députés de la majorité présidentielle ont décidé d’en maintenir la rédaction initiale.
Comme les députés « Les Républicains » veulent défendre une écologie positive (LIVRET ÉCOLOGIE VIMP_compressed), nous avons voté en 2ème lecture contre ce projet de loi, dangereux pour l’avenir de notre pays.
https://michelvialay.fr/wp-content/uploads/2021/05/LIVRET-E%CC%81COLOGIE-VIMP_compressed.pdf
