En octobre dernier, l’Assemblée Nationale a voté à l’unanimité une loi pour protéger les victimes de violences conjugales.
Présentée par Aurélien Pradié, Député du Lot, et cosignée par tous les Députés « Les Républicains », cette loi visait notamment à généraliser le bracelet anti-rapprochement, et à accélérer les ordonnances de protection qui permettent de protéger les femmes très rapidement.
Aujourd’hui, il faut en effet un mois pour obtenir ces ordonnances, et la loi devait permettre de ramener ce délai à 6 jours.
C’était une très grande satisfaction, car cette loi permettait donc d’améliorer significativement les moyens de lutter contre les violences au sein de la famille, et plus particulièrement les violences faites aux femmes.
Or, Nicole Belloubet, la Garde des Sceaux, Ministre de la justice, a signé le 27 mai dernier, un décret qui annule ces bénéfices de la loi, et constitue même une régression par rapport à la situation antérieure.
2020-06-15 Courrier décret violences conjugales
Ainsi, ce décret prévoit que, dorénavant, ce soit à la victime, elle-même, de convoquer son bourreau, l’auteur des violences qu’elle a subies, devant le tribunal, et aussi à elle de payer les frais d’huissier.
Pire, ce décret prévoit aussi que la victime doit faire cette démarche dans les 24 heures, ce qui est intenable, et si elle ne le fait pas dans ce délai, c’est toute la procédure qui sera annulée.
De son côté, Marlène Schiappa, Secrétaire d’Etat chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, n’a pas dit un mot et a laissé faire, elle qui aime tant communiquer …
Il faut dire que le vote à l’unanimité de cette loi présentée par Les Républicains a dû lui laisser beaucoup d’amertume, elle qui aurait tellement aimée en être l’auteure … et en faire communication …
C’est une honte !
Ce décret doit être retiré sur le champ !
