Cette proposition de loi vise à annuler l’ensemble des charges sociales patronales et des impôt directs, pendant la durée de l’état d’urgence sanitaire, pour l’ensemble des TPE et PME éligibles aux aides du fonds de solidarité.
Il s’agit d’une mesure d’urgence indispensable à destination des entreprises les plus fragiles, qui ont perdu au moins 50% de leur chiffre d’affaires durant le confinement.
L’objectif est d’apporter une bouffée d’oxygène pour répondre à un besoin vital, car les reports de charges ne font que repousser le problème et ne permettront pas aux petites entreprises de sortir la tête de l’eau.
En effet, et dans un grand nombre de secteurs, la période de confinement n’a pas eu pour effet de différer les achats, mais de les supprimer : on ne mange pas deux fois plus par jour dans les restaurants, on ne dort pas deux nuits chaque jour dans les hôtels, on ne se coupe pas deux fois plus les cheveux chez son coiffeur, tous les artisans dont l’activité est fortement saisonnière n’auront pas un 2ème printemps cette année …
Tant d’exemples qui montrent que, sans soutien, un grand nombre d’entreprises seront contraintes à la faillite et amèneront à des centaines de milliers de licenciements.
Qu’importe !
Qu’importe si des entreprises fermeront faute de leur apporter la bouffée d’oxygène qui le permettrait !
Le gouvernement se retranche derrière la mise en œuvre des mesures annoncées par le Président de la République, et les idées portées par les autres, fussent elles pertinentes, n’ont pas voies au chapitre.
Et qu’importe si la majorité LREM reprendra des dispositifs identiques, mais plus tard, lors d’un futur projet de loi de finance rectificative qu’il viendra à proposer … et sans doute trop tard pour les entreprises qui n’auront pas pu survivre jusque là !
Il devrait pourtant être simple de comprendre que la relance économique ne peut pas attendre.