Mon amendement n• I-219 héritage – donation

Avec l’allongement de la durée de la vie, les enfants sont bien souvent quinquagénaires ou sexagénaires quand ils héritent de leurs parents, un âge où l’on est plus enclin à une épargne sans risque plutôt qu’à investir ou consommer.

Par ailleurs, l’Etat français est très prédateur du patrimoine par des droits de succession dont les taux sont parmi les plus élevés du monde.

Dans ce contexte, j’ai proposé un amendement visant, d’une part, à augmenter le plafond des abattements et à en étendre le bénéfice aux petits-enfants et, d’autre part, à réduire à 10 ans le délai pour qu’une donation ne soit pas réintégrable.

Ce qui pouvait apparaître comme un dispositif généreux s’inscrivait en réalité en cohérence avec une transmission bénéfique pour l’économie.
En effet, l’objectif était ici de favoriser clairement le saut générationnel pour privilégier une logique « d’argent actif » pour l’économie de notre pays.

Pourtant, sans exprimer un quelconque argument, le rapporteur et la ministre y ont donné un avis défavorable, et la majorité LREM a suivi en rejetant une logique de bon sens.

Quel mépris pour les français, très nombreux, attachés à pouvoir aider leur famille et à lui transmettre le fruit d’une vie de travail !

VOUS POUVEZ CONSULTER MON AMENDEMENT 219 EN CLIQUANT DESSUS

By | 2018-10-19T20:11:58+00:00 octobre 19th, 2018|Uncategorized|0 Comments